SARL  VAGUE 2 NUIT

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Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 aout 2004, nous sommes tenu de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Vos données ne seront donc en aucun cas transmises à des tiers, personne physique ou morale.
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Propriété intellectuelle et droit d’auteur :
En vertu de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »
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CONDITIONS GENERALES DE LOCATION ET DE VENTE

L’ensemble des conditions générales de location et de vente sont disponible en téléchargement libre et gratuit sur le site www.vague2nuit.com au format pdf dans l’onglet « Mentions Légales »

Tout nos produits "ballons éclairants" sont conçu et fabriqué en France par la société AIRSTAR.

Distribution exclusive des produits Sécurité et TP par la société PROLUTECH.

 

Crédit Photo:

PROLUTECH: Distributeur produits TP et Sécurité

www.prolutech.com

AIRSTAR: Fabricant et distributeur

www.airstar-light.com

VINCENT Tim: Photographe professionnel

CONDITION GENERALES D’UTILISATION DU SITE VAGUE2NUIT.COM

Article 1 : OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et l’utilisation du site VAGUE 2 NUIT et de ses services, accessibles via l’URL www.vague2nuit.com aussi dénommé : « vague de nuit »

L’accès au site par l’Utilisateur vaut acceptation sans restriction ni réserves des présentes conditions générales d’utilisation.

VAGUE 2 NUIT se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

Article 2 : Définitions

Utilisateur : ce terme désigne toute personne physique majeure agissant en son nom ou pour le compte d’une personne morale qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.

Le site : www.vague2nuit.com

Article 3 : L’accès aux services

  • Consulter les articles et services proposés par VAGUE 2 NUIT à la location, prestation, et à la vente.

  • Consulter le catalogue référentiel en ligne et/ou en téléchargement gratuit.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet...etc.) sont à sa charge.

 

Article 4 : Disponibilité du site

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent site. La mise ne place de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site www.vague2nuit.com est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de VAGUE2NUIT.

 

Article 5 : Responsabilités

VAGUE2NUIT n’est responsable que de la mise à disposition du site internet et ne peut être tenu responsable des problèmes d’accès qui pourraient survenir.

 

L’Utilisateur est seul responsable de sa connexion internet et ne saurait engager la responsabilité de VAGUE2NUIT en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’impossibilité d’accès au site.

L’Utilisateur s’interdit toute utilisation du site qui ne serait pas conforme avec les lois et réglementations en vigueur.

Toutes atteintes portées à l’intégrité du site ou à son bon fonctionnement par l’Utilisateur seraient susceptibles d’engager sa responsabilité.

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VAGUE2NUIT décline toute responsabilité et ne peut être tenue responsable de l’interprétation des informations contenues sur le site, ni des conséquences de leur utilisation. Le présent site ne constitue pas un document contractuel. En particulier, les informations contenues sur ce site, y compris les prix, les disponibilités, ainsi que les photographies illustrant les matériels et accessoires, sont fournies à titre indicatif et n’ont aucun caractère contractuel.

 

Article 6 : Propriété intellectuelle

L’Ensemble des données, marques, logos, textes, informations, images, photographies, contenu sonore ou tout autre contenu diffusé sur le site fait l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle (articles L111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du site sans l’accord écrit de VAGUE2NUIT est strictement interdit.

 

Article 7 : Données personnelles

VAGUE2NUIT est responsable du traitement des données personnelles qui sont collectées sur son site.

En tant qu’Utilisateur du site, vous marquez votre accord sur l’enregistrement et le traitement des données personnelles vous concernant aux fins suivantes : à gestion de la clientèle de VAGUE2NUIT, y compris les clients éventuels, la gestion de la relation contractuelle, l’établissement de statistiques et de tests, la prospection commerciale ou le marketing direct de produits et services dont la promotion est faite par VAGUE2NUIT.

AU sein de VAGUE2NUIT, l’utilisation des données personnelles collectées via ce site est limitée aux personnes ayant accès à ces données dans le cadre de leurs fonctions.

L’Utilisateur a le droit de demander, par écrit à l’adresse : VAGUE 2 NUIT, 2 Avenue Galilée – Téléport 1, 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU, et gratuitement, que VAGUE2NUIT et ses entités liées cessent l’utilisation des données personnelles collectées via le site à des fins de marketing direct.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles selon les mêmes modalités et un droit de rectification si lesdites données sont inexactes ou non pertinentes. Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Article 8 : Devis en ligne

L’espace « panier » permet d’effectuer des demandes de devis en ligne, étant précisé que lesdits devis ne constituent pas un contrat à distance.

La disponibilité des matériels ou accessoires n’est pas garantie. La demande de location des matériels pour lesquels une durée minimale de location est définie peut être refusée si la durée de location envisagée est inférieure à cette durée minimale.

Lors du retrait du matériel au dépôt ou à sa livraison, le locataire du matériel ou la personne qu’il a mandaté sera invitée à prendre connaissance et à signer un contrat de location contenant les conditions générales de location de VAGUE2NUIT dont il peut dès à présent prendre connaissance sur le site www.vague2nuit.com

Lors du retrait du matériel, il appartient au locataire du matériel d’en vérifier l’adéquation à ses besoins.

Si ce dernier n’est pas satisfait du matériel proposé en agence, il lui appartient de ne pas procéder à la signature du contrat de location y afférent.

Tout retrait et livraison de matériel engage irrévocablement le locataire du matériel dans les conditions prévues par le contrat de location et les conditions générales de location.

 

Article 9 : Conditions générales de location

L’ensemble des locations de matériels (via le présent site) et services VAGUE2NUIT sont réalisés en application des conditions générales de location VAGUE2NUIT qui sont accessibles sur ce site.

 

Article 10 : Mentions légales

Les mentions légales du site sont disponibles sur le site www.vague2nuit.com dans la rubrique « Mentions légales ».

 

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique aux présentes CGU. A défaut d’accord amiable entre les parties dans un délai de 30 jours, tout différend est soumis au tribunal compétent de Poitiers (86000).

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES VAGUE 2 NUIT

VAGUE 2 NUIT, Société A Responsabilité Limité Unipersonnelle (SARL), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Poitiers sous le numéro 844 500 728, sise 2 Avenue Galilée – Téléport 1, 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU, France (ci-après « VAGUE2NUIT ») procède au traitement de Données Personnelles (telles que définies ci-après) dans le cadre de son activité.

La présente Politique (la « Politique ») de Protection des Données Personnelles décrit la manière dont VAGUE2NUIT collecte, utilise et traite vos données à caractère personnel, en conformité avec la réglementation applicable. VAGUE2NUIT accorde de l’importance au respect de votre vie privée et nous nous engageons à protéger et à préserver vos droits relatifs à la confidentialité des données.

La présente Politique s’applique aux données à caractère personnel que nous sommes amenés à collecter auprès de nos clients, de nos fournisseurs, de nos prestataires de services et de nos bailleurs dans le cadre de l’exécution de tous types de contrats commerciaux. Elle s’applique également aux données à caractère personnel des utilisateurs de nos différents sites internet, des personnes qui souhaiteraient postuler à nos offres d’emploi et de toutes autres personnes que nous sommes légitimement amenés à contacter dans le cadre des activités de VAGUE2NUIT.

Dans le cadre de la législation applicable en matière de protection des données (y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679) (le « RGPD »), la société responsable de vos données à caractère personnel est VAGUE2NUIT.

VAGUE2NUIT peut être amené à modifier la présente Politique. N’hésitez pas à régulièrement visiter cette page pour consulter les éventuelles modifications que nous y publierons.

En cas de désaccord sur certains aspects de notre Politique, vous disposez de droits légaux qui vous sont indiqués quand cela s’avère nécessaire.

La présente Politique s’applique en France. L’approche de la confidentialité des données pouvant toutefois différer légèrement d’un pays à l’autre.

 

  1. CHAMP D’APPLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles, ce qui inclut les Données Personnelles collectées sur -ou via- les différents sites internet de VAGUE2NUIT.

VAGUE2NUIT collecte des Données Personnelles en ligne (y compris par courriel) ou hors connexion ; la présente Politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement. La notion de données personnelles (les « Données Personnelles ») désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Note à l’attention des visiteurs et utilisateurs du site internet de VAGUE2NUIT : nos différents sites internet comportent des Conditions Générales d’Utilisation spécifiques qui font partie de la présente Politique. L’utilisation de nos sites internet ainsi que les Données Personnelles qui sont communiquées par les utilisateurs sur nos sites internet sont soumises aux dispositions de la présente Politique et aux Conditions Générales d’Utilisation applicables.

 

  2.  DONNÉES COLLECTÉES

Les Données Personnelles que nous sommes susceptibles de collecter varient selon la finalité du traitement. Elles visent essentiellement à permettre l’identification des personnes dans le cadre de leurs relations avec VAGUE2NUIT. En tout état de cause, les Données Personnelles collectées se limiteront aux données nécessaires aux fins exposées à l’Article 4 ci-après.

Note à l’attention des visiteurs et utilisateurs de notre site internet :

Certaines fonctionnalités et caractéristiques de nos sites internet, ne peuvent être utilisées que si sont communiquées certaines Données Personnelles. L’utilisateur est libre de fournir ou non tout ou partie des Données Personnelles demandées. Toutefois, si l’utilisateur décide de ne pas les fournir, une telle décision pourrait empêcher la réalisation satisfaisante des objectifs décrits à l’Article 4 ci-après, certains services et certaines fonctionnalités de nos sites internet pourraient ne pas fonctionner correctement et/ou l’utilisateur pourrait se voir refuser l’accès à certaines pages des sites.

Données relatives aux clients :

Les données que nous collectons au sujet de nos clients sont limitées. En règle générale, nous avons besoin des coordonnées des interlocuteurs au sein de l’entreprise cliente ou prospect (notamment leur nom, leur numéro de téléphone et leur adresse e-mail et postale) afin d’être en mesure d’exécuter les contrats conclus avec nos clients. Dans le cadre d’enquêtes de satisfaction client, nous détenons également des informations relatives aux besoins ou contraintes des clients, que nous sommes ensuite susceptibles d’utiliser afin de nous assurer que nos communications marketing à votre égard sont pertinentes et opportunes.

Nous pouvons également détenir des informations supplémentaires que nos interlocuteurs au sein de nos clients ont choisi de nous communiquer. Dans certaines circonstances, lorsque vous interagissez avec certains de nos services ou directions, nos appels peuvent être enregistrés, selon les lois et exigences locales applicables.

Données relatives aux fournisseurs et prestataires de services :

Nous recueillons également des données au sujet de nos fournisseurs et prestataires de services. Dans un souci d’une bonne gestion de nos relations commerciales, nous collectons les renseignements de nos interlocuteurs au sein de l’entreprise fournisseur ou prestataire, tels que leur nom, leur numéro de téléphone et leur adresse e-mail et postale. Nous pouvons également détenir des informations supplémentaires que nos interlocuteurs au sein de l’entreprise fournisseur ou prestataire a choisi de nous communiquer.

Données relatives à la gestion de personnel :

Pour les candidats postulant notamment pour des offres d’emploi concernant VAGUE2NUIT, nous pouvons collecter différents types d’informations qui permettent l’analyse des candidatures par rapport aux postes proposés, notamment identité, coordonnées personnelles, élément de parcours professionnel, diplômes, motivations. VAGUE2NUIT collecte également toutes informations utiles à la bonne gestion de son personnel, notamment identité, état civil, coordonnées personnelles, élément de parcours professionnel, diplômes, coordonnées bancaires, sécurité sociale, informations administratives conformément aux dispositions légales et réglementaires. VAGUE2NUIT est également susceptible de collecter des catégories 3 particulières de données (telles que notamment l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale) dans les conditions prévues à l’article 9.2 du RGPD.

Données relatives aux utilisateurs de nos différents sites internet :

Nous recueillons auprès des utilisateurs de nos différents sites internet des données personnelles que nous utilisons pour nous permettre d’améliorer l’utilisation qui est faite de nos sites et de gérer les services que nous fournissons. Ces informations incluent notamment la façon dont nos sites sont utilisés, la fréquence à laquelle l’utilisateur y accède, le type de navigateur, le lieu à partir duquel vous visitez nos sites, la langue dans laquelle vous choisissez de les consulter et les heures pendant lesquelles nos sites sont le plus visités. Si vous nous contactez par le biais d’un de nos sites, nous recueillerons toute information que vous nous fournissez, comme votre nom et vos coordonnées.

  3.  PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES ENFANTS MINEURS

Les produits et services VAGUE2NUIT sont réservés aux personnes majeures et ne sont pas destinés à être commercialisés aux enfants mineurs et VAGUE2NUIT ne collecte ni ne conserve de manière volontaire les Données Personnelles d’enfants mineurs, sauf dans le cadre d’informations relevant de la gestion de son personnel.

  4.  FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles sont collectées pour les besoins de l’activité de VAGUE2NUIT tels que l’exécution de contrats conclus avec nos clients, nos fournisseurs et autres prestataires ou tout tiers, aux fins de nos intérêts légitimes ou le respect des obligations déclaratives prévues par la loi, ainsi que pour le recrutement de collaborateurs et la gestion des salariés VAGUE2NUIT. VAGUE2NUIT collecte et utilise les Données Personnelles pour les besoins de son activité et notamment permettre la réalisation des activités suivantes :

  • permettre à nos interlocuteurs de demander et d’obtenir des informations sur VAGUE2NUIT, nos équipements et matériels, et nos services ;

  • préparer et soumettre des offres commerciales, participer à des appels d’offre ;

  •   permettre le suivi de la relation commerciale et contractuelle (commande, devis, envoi facture, mise à disposition de matériels, assistance technique, gestion des litiges techniques éventuels….) ;

  • réaliser des enquêtes de satisfaction clients ;

  • réaliser des opérations de promotion de nos services auprès de clients existants ou auprès de prospects ;

  • proposer à nos interlocuteurs ou prospects à participer à des évènements organisés par VAGUE2NUIT dans le cadre de salons, séminaires ou manifestations professionnels ;

  • faire des appels d’offre et permettre le suivi de la relation commerciale et contractuelle avec les fournisseurs, sous-traitants et prestataires de services ;

  • réaliser des audits qualité ;

  • nous acquitter de nos obligations contractuelles ;

  •   faire valoir nos droits ;

  • gérer les candidatures spontanées ou adressées en réponse à des offres d’emploi ;

  • assurer la gestion des ressources humaines de VAGUE2NUIT ;

  • nous conformer avec nos obligations légales ;

  • toute autre finalité en lien avec les activités de VAGUE2NUIT.

 

Sous réserve de la législation locale applicable, en fournissant votre adresse de courrier électronique, vous autorisez expressément VAGUE2NUIT et ses filiales à les utiliser avec d’autres Données Personnelles utiles pour vous envoyer des messages à des fins promotionnelles ou institutionnelles.

S’il y a lieu et conformément aux lois et exigences locales, nous pouvons obtenir de plus amples informations dans le cadre d’analyses ou études de marché par des tiers et dans le cadre d’analyses des médias en ligne et hors ligne (que nous pouvons réaliser nous-mêmes ou par l’intermédiaire d’autres entreprises).

 

  5.  POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » est un petit fichier d’informations qui est stocké sur le disque dur de votre ordinateur et qui enregistre votre navigation sur un site internet afin que lors de votre prochaine visite sur ce site, il puisse vous présenter des options personnalisées reposant sur les informations stockées concernant votre dernière visite. Les cookies peuvent également servir à analyser le trafic et à des fins publicitaires et de marketing.

La quasi-totalité des sites internet en utilise et ils n’endommagent pas votre système. Si vous souhaitez vérifier ou modifier les types de cookies que vous acceptez, vous pouvez généralement le faire en modifiant les paramètres de votre navigateur. Nous fournissons également des informations à ce sujet sur notre page de préférences Marketing sur nos sites internet.

Comment utilisons-nous les cookies ?

Nous utilisons les cookies pour répondre à deux objectifs :

- suivre votre utilisation de notre site. Cela nous permet de comprendre comment vous utilisez le site et de suivre les tendances observées chez des individus ou des groupes plus importants. Cela nous permet de développer et d’améliorer notre site et nos services en réponse aux souhaits et besoins de nos visiteurs ; et

- nous aider à vous proposer des emplois que nous pensons pouvoir vous intéresser, ce qui devrait vous permettre de passer moins de temps à parcourir les multiples pages et de trouver plus rapidement l’emploi que vous recherchez.

Il existe deux types de cookies :

- Les cookies de session : il s’agit de cookies qui sont stockés sur votre ordinateur uniquement durant votre session web et qui sont supprimés automatiquement lorsque vous fermez votre navigateur – ils stockent généralement un identifiant de session anonyme vous permettant de visiter un site sans avoir à vous reconnecter à chaque page, mais ils ne collectent aucune information sur votre ordinateur ; ou

- Les cookies persistants : un cookie persistant est stocké sous forme de fichier dans votre ordinateur et y demeure lorsque vous fermez votre navigateur. Le cookie est lisible par le site internet qui l’a créé lorsque vous visitez de nouveau ce site. Nous utilisons des cookies persistants pour Google Analytics et pour la personnalisation (voir ci-dessous).

- Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont essentiels pour vous permettre d’utiliser le site internet de manière effective et ne peuvent donc pas être désactivés. Sans ces cookies, les services dont vous disposez sur nos sites internet ne peuvent pas être fournis. Ces cookies ne rassemblent pas d’informations vous concernant pouvant être utilisées à des fins commerciales ou pour mémoriser les pages que vous avez consultées sur internet.

- Cookies de performance : Ces cookies nous permettent de surveiller et d’améliorer la performance de notre site internet. Par exemple, ils nous permettent de comptabiliser les visites, d’identifier les sources de trafic et de voir quelles parties du site sont les plus visitées.

- Cookies de fonctionnalité : Ces cookies permettent à nos sites de mémoriser les choix que vous faites (nom d’utilisateur, langue, pays, etc.) et de fournir des fonctionnalités améliorées. Par exemple, nous sommes en mesure de vous communiquer des informations ou mises à jour en rapport avec les services que vous utilisez. Ces cookies peuvent également être utilisés pour mémoriser les modifications que vous avez apportées à la taille du texte, à la police et à d’autres éléments des pages web que vous pouvez personnaliser. Ils peuvent également être utilisés pour fournir des services que vous avez demandés tels que visionner une vidéo ou publier des commentaires sur un blog. Les informations que ces cookies recueillent sont généralement rendues anonymes.

- Cookies de personnalisation : Ces cookies nous permettent de communiquer des informations sur des solutions de location susceptibles de vous intéresser. Ces cookies sont persistants (tant que vous êtes inscrit auprès de nous), ce qui signifie que lorsque vous vous connectez au site ou que vous y retournez, vous pouvez voir des offres de location qui sont similaires à celles que vous avez précédemment consultées.

  6.  CONDITIONS DE TRAITEMENT ET DE STOCKAGE DES DONNÉES PERSONNELLES

Le « traitement » des Données Personnelles inclut notamment l’utilisation, la conservation, l’enregistrement, le transfert, l’adaptation, l’analyse, la modification, la déclaration, le partage et la destruction des Données Personnelles en fonction de ce qui est nécessaire au regard des circonstances ou des exigences légales.

Si vous soupçonnez une utilisation abusive, une perte ou un accès non autorisé concernant vos informations personnelles, veuillez-nous en informer immédiatement.

Nous conservons vos Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.

 

  7.  TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES

Afin de vous offrir les meilleurs services et de répondre aux finalités dans la présente Politique de Confidentialité, vos données peuvent être transférées comme suit :

  • au sein de VAGUE2NUIT en France;

  • à des tiers (tels que des conseillers ou autres fournisseurs ou sous-traitants);

  • à un ou plusieurs fournisseurs de stockage basé sur le cloud.

 

VAGUE2NUIT peut communiquer vos Données Personnelles si la loi l’y oblige ou si VAGUE2NUIT estime de toute bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une procédure légale (par exemple, un mandat, une citation à comparaître ou toute autre décision de justice) ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité des salariés de VAGUE2NUIT, de nos clients ou du public.

Nous nous attachons à garantir que vos données soient conservées et transférées en toute sécurité. En conséquence, nous transférerons les données en dehors de l’Espace Économique Européen ou EEE (comprenant les États membres de l’Union européenne, plus la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein) uniquement vers les pays qui respectent la législation en matière de protection des données et où les moyens de transfert assurent une protection adéquate de vos données.

Pour garantir que vos informations personnelles reçoivent un niveau adéquat de protection, nous mettons en place des procédures appropriées avec les tiers avec lesquels nous partageons vos données à caractère personnel afin de garantir que vos informations personnelles soient traitées par ces tiers de manière cohérente et respectueuse des législations en matière de protection des données.

 

  8.  VOS DROITS SUR LES DONNEES

VAGUE2NUIT a mis en place des dispositifs de protection des Données Personnelles adaptés pour veiller à ce que les Données Personnelles soient utilisées conformément aux finalités ci-dessus indiquées et pour assurer leur exactitude et leur mise à jour.

Droit d’opposition :

Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce que nous traitions vos données à caractère personnel. Votre demande d’opposition sera traitée avec diligence et nous cesserons l’activité à laquelle vous opposez. Néanmoins, nous nous réservons la possibilité de ne pas cesser l’activité en question si : - nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes et impérieux de traiter vos données qui prévalent sur vos intérêts ; ou - nous traitons vos données aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice. Si votre refus porte sur le marketing direct, nous devons agir conformément à votre opposition en cessant cette activité en ce qui vous concerne.

Droit de retrait du consentement :

Si nous avons obtenu votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel pour certaines activités autres que celles pour lesquelles aucun consentement n’est requis, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment et nous cesserons d’exercer l’activité particulière à laquelle vous aviez consenti, sauf si nous considérons qu’il existe une autre raison justifiant la poursuite de notre traitement de vos données à cette fin, auquel cas nous vous informerons de cette situation.

Demandes d’accès :

Vous pouvez à tout moment nous demander de confirmer les informations que nous détenons vous concernant, et vous pouvez nous demander de les modifier, de les mettre à jour ou de les supprimer. Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité et demander des informations supplémentaires au sujet de votre demande. Si nous vous donnons accès aux informations que nous détenons vous concernant, nous ne vous facturerons pas cet accès à moins que votre demande ne soit « manifestement infondée ou excessive ». Si vous nous demandez d’autres copies de ces informations, nous pourrons vous facturer des frais administratifs raisonnables lorsque la loi l’autorise. Si la loi nous le permet, nous pourrons éventuellement refuser votre demande. Si nous le faisons, nous justifierons toujours ce refus. Veuillez noter que dans certains des pays où nous sommes présents, nous sommes soumis à des exigences légales locales spécifiques en matière de demande d’accès des personnes concernées et que nous pouvons par conséquent refuser votre demande conformément à ces lois.

Droit à l’effacement :

Vous avez le droit de demander que nous effacions vos données à caractère personnel dans certaines circonstances. En principe, les informations en question doivent remplir l’un des critères suivants :

- Les données ne sont plus nécessaires pour poursuivre les finalités pour lesquelles nous les avions initialement collectées et/ou traitées ;

- vous avez retiré votre consentement au traitement de vos données et il n’existe aucune autre raison valable pour que nous en poursuivions le traitement ;

- les données ont été traitées de manière illicite ;

- les données doivent être effacées pour nous conformer à nos obligations légales à titre de responsable du traitement ; ou

- dans le cas où nous traitons les données parce que nous estimons que cela est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, vous vous y opposez et nous ne sommes pas en mesure de démontrer qu’il existe un motif légitime et impérieux pour poursuivre le traitement.

 

Veuillez noter que dans certains des pays où nous sommes présents, nous sommes soumis à des exigences légales locales spécifiques en matière de droit des personnes concernées à l’effacement et que nous pouvons par conséquent refuser votre demande conformément à ces lois locales.

 

Nous serions en droit de refuser de répondre à votre demande uniquement pour l’une des raisons suivantes :

- exercer le droit à la liberté d’expression et d’information ;

- respecter des obligations légales ;

- pour des raisons de santé publique dans l’intérêt public ;

- à des fins d’archives, de recherche ou de statistiques ; ou

- exercer ou défendre un droit en justice.

 

Lorsque nous répondrons à une demande d’effacement de données valable, nous prendrons toutes les mesures pratiques appropriées pour supprimer les données en question.

Droit à la limitation du traitement :

Vous avez le droit de demander à ce que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances. Cela signifie que nous pourrons uniquement continuer à conserver vos données et que nous ne pourrons procéder à d’autres activités de traitement que dans l’un des cas suivants : (i) résolution de l’une des circonstances énumérées ci-dessous ; (ii) votre consentement ; ou (iii) un traitement ultérieur est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, à la protection des droits d’une autre personne, ou pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union européenne ou d’un État membre. Les cas dans lesquels vous êtes en droit de demander à ce que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel sont les suivants :

- lorsque vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel que nous traitons vous concernant. Dans ce cas, notre traitement de vos données à caractère personnel sera limité pendant la durée de vérification de l’exactitude des données ;

- lorsque vous vous opposez à notre traitement de vos données à caractère personnel aux fins de nos intérêts légitimes. Vous pouvez demander à que les données soient limitées pendant que nous vérifions nos motifs de traitement de vos données à caractère personnel ;

- lorsque vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite de notre part, mais que vous préférez simplement que nous limitions leur traitement plutôt que de les effacer ; et

- lorsque nous n’avons plus besoin de traiter vos données à caractère personnel mais que vous les demandez afin de constater, d’exercer ou de défendre des droits en justice. Si nous avons communiqué vos données à caractère personnel à des tiers, nous les informerons du traitement limité sauf si cela se révèle impossible ou implique des efforts disproportionnés. Bien entendu, nous vous informerons avant de lever toute limitation au traitement de vos données à caractère personnel.

Droit de rectification :

Vous avez également le droit de demander à ce que nous rectifions des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes que nous détenons vous concernant. Si nous avons communiqué ces données à caractère personnel à des tiers, nous les informerons de la rectification sauf si cela se révèle impossible ou implique des efforts disproportionnés. S’il y a lieu, nous vous indiquerons également à quels tiers nous avons communiqué ces données à caractère personnel inexactes ou incomplètes. Si nous pensons qu’il est raisonnable de ne pas répondre à votre demande, nous vous donnerons les raisons de cette décision.

Droit de portabilité des données :

Si vous le souhaitez, vous avez le droit de transférer vos données à caractère personnel d’un responsable du traitement à un autre. Concrètement, cela signifie que vous êtes en mesure de transférer les données vers une autre plateforme en ligne. Afin que vous puissiez le faire, nous vous communiquerons vos données dans un format lisible. Ce droit de portabilité s’applique aux données suivantes : (i) données à caractère personnel que nous traitons automatiquement (c.-à-d. sans intervention humaine) ; (ii) données à caractère personnel que vous fournissez ; et (iii) données à caractère personnel que nous traitons sur la base de votre consentement ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale. Il est important que les informations personnelles que nous détenons à votre sujet soient précises et exactes. Veuillez nous informer de toute modification de vos informations personnelles au cours de la période durant laquelle nous détenons vos données.

 

  9.  SÉCURITÉ ET DESTINATAIRES DES DONNÉES

Nous nous engageons à prendre toutes les mesures raisonnables et nécessaires afin de protéger les informations personnelles que nous détenons contre toute utilisation abusive, toute perte, altération, divulgation, destruction ou tout accès non autorisé. Pour ce faire, nous disposons d’une palette de mesures techniques et organisationnelles appropriées. Il peut s’agir de mesures visant à faire face aux suspicions de violation de données.

Toutes les Données Personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs, prestataires et agents de VAGUE2NUIT qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à vos Données Personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

  10.  RESOLUTION DES CONFLITS

Bien que VAGUE2NUIT ait pris des mesures raisonnables pour protéger les Données Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.

Toutefois, VAGUE2NUIT est soucieuse de garantir la protection des Données Personnelles. Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos Données Personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive, vous êtes invité à contacter VAGUE2NUIT à l’adresse suivante :

- Par courrier à l’adresse suivante : Direction juridique – 2 Avenue Galilée – Téléport 1 – 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU (France), ou

- Par courriel à l’adresse suivante : contact@vague2nuit.com

 

VAGUE2NUIT instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de Données Personnelles et tentera de les résoudre conformément aux principes figurant dans la présente Politique. L’accès non autorisé à des Données Personnelles ou leur mauvaise utilisation peut constituer une infraction aux termes de la législation locale.

 

  11.  CONTACT

Pour toute question concernant la présente Politique, pour ne plus recevoir d’informations de la part de VAGUE2NUIT ou pour toute demande de rectification, complément, mise à jour ou suppression de Vos Données Personnelles, Vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@vague2nuit.com

 

  12.  REVISIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente Politique peut être mise à jour en fonction des besoins de VAGUE2NUIT et des circonstances ou si la loi l’exige. Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour.

Conditions Générales de Vente et de Location

Veuillez retrouver nos conditions générales de vente ainsi que de location en format PDF.